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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :
La société PASSION SERVICE SAS, Société Anonyme Simplifiée (SAS),
dont le siège social est 2, rue des Artisans 68140 MUNSTER,
dont l'adresse électronique est contact@passion-service.com,
dont le site Web est http://www.quad-paradise.fr
dont le numéro de téléphone est 03 89 77 13 20,
dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR 39 320 733 710,
N° SIRET : 320 733 710 00026,
Au capital de 76 225 €,
ci-après désignée « PASSION SERVICE SAS» ,
via son site de E-Commerce accessible à l'adresse Internet http://www.quad-paradise.fr
ci-après désigné « la Boutique » ,

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Si le produit est disponible, votre colis sera traité au meilleur délai. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous informer du délai de disponibilité chez le fournisseur, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l’état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire, la date de validation de la commande correspond à la date de l’encaissement par quad-paradise de votre chèque bancaire.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Présentation

Chaque produit proposé via la Boutique fait l'objet d'une description en ligne de ses caractéristiques essentielles. QUAD-PARADISE est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs produit(s) proposé(s) via la Boutique. Les photographies et les commentaires pourraient être utilisés à l'appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager QUAD-PARADISE. QUAD PARADISE reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :

  • au numéro de téléphone suivant : 03 89 77 13 20 (ouvert du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00).
  • et/ou à l'adresse électronique suivante contact@passion-service.com

Durée de l'offre

Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu'ils restent, du fait de QUAD PARADISE , accessibles via la Boutique , dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait de QUAD PARADISE , accessibles via la Boutique .

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution.

QUAD PARADISE est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive. Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Notre garantie en ce qui concerne les marchandises vendues, se limite à celle consentie par nos propres fournisseurs. De plus nous déclinons toute responsabilité relative aux accidents de personnes ou de choses résultant de défauts ou vices, même cachés, que comporteraient nos marchandises.

QUAD PARADISE ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés via la Boutique , devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé.

Trois modes de paiement s'offrent à vous :

  • Par carte bancaire, méthode rapide et dorénavant la plus sûre (transaction sécurisée norme SSL de cryptage des données) pour un montant inférieur ou égal à 900€.
  • Par chèque bancaire, après avoir passé commande sur notre site, vous nous faites parvenir un chèque (libellé au nom de PASSION SERVICE SAS) du montant de votre commande accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité à :
    PASSION SERVICE SAS – QUAD PARADISE
    2, RUE DES ARTISANS
    68140 MUNSTER
  • Par virement bancaire : obligatoire pour un montant supérieur à 900€ (nos coordonnées bancaires vous serons communiquées lors de la commande).

La prise en compte de votre commande est déclenchée dès réception du paiement.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Le Client supporte toutefois les frais de port de retour du ou des produits.

Le renvoie du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de QUAD-PARADISE, se renvoie sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du Client.

Dans ce cas, le produit doit être retourné à l'adresse suivante :

PASSION SERVICE SAS – QUAD PARADISE
2, RUE DES ARTISANS
68140 MUNSTER

en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, et d'une copie de la facture d'achat.

QUAD-PARADISE, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque adressé au nom du Client.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE COMMANDE ET REFUS DE LIVRAISON

QUAD-PARADISE.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, QUAD-PARADISE.FR annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

QUAD-PARADISE.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, QUAD PARADISE annulera la commande et procédera au règlement des factures en instance et remboursera le trop percu par chèque. Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.

ARTICLE 7 : EXPEDITION, LIVRAISON

Tous nos articles sont envoyés via la Poste par Colissimo. Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur. Les frais de port varient en fonction du poids total de la commande.

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, à meilleur délai (selon disponibilité) et du parfait règlement de la commande, lequel est :

  • immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande),
  • différé à la réception et à l’encaissement en cas de paiement par chèque ou virement.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. QUAD-PARADISE n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.